Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement au mode managé « Kastel Cloud » (Plans Solo, Équipe, PME, Enterprise managé). Elles ne s'appliquent pas au self-host, y compris Kastel Core gratuit : celui-ci est régi par la seule licence du logiciel (voir « Licence du logiciel » dans les mentions légales).

Le logiciel Kastel lui-même reste concédé sous licence propriétaire séparée. Les présentes conditions portent uniquement sur la fourniture du service managé : hébergement, exploitation, facturation, résiliation.

Le contrat est conclu avec :

Pharos EURL est aujourd'hui la seule entité existante et habilitée à contracter ; elle édite également le logiciel Kastel. Si Pharos venait à constituer une société dédiée à l'activité Kastel, le contrat lui serait transféré de plein droit, avec un préavis d'au moins 30 jours et, pendant ce préavis, une faculté de résiliation sans pénalité pour le client qui s'y opposerait. Aucune autre modalité, aucun changement de tarif ni de service, ne serait imposé par ce transfert.

Pour un abonnement Solo ou Équipe souscrit en ligne, l'acceptation intervient en cochant la case prévue à l'inscription, avant la saisie du moyen de paiement.

Pour un Plan PME ou Enterprise managé souscrit sur devis, l'acceptation intervient à la signature du bon de commande, qui renvoie aux présentes conditions et emporte acceptation de l'accord de traitement des données (DPA).

Chaque Plan managé (Solo, Équipe, PME, Enterprise managé) comporte un plafond de sièges, publié sur la page tarifs ou fixé au bon de commande. Ce plafond est une limite de service : au-delà, l'ajout d'un nouveau siège est refusé tant que le client n'a pas souscrit un Plan supérieur. Il n'existe aucun mécanisme de dépassement facturé.

Le self-host reste illimité en sièges, hors du champ de ces conditions.

Le service requiert que le client connecte ses propres identifiants auprès du ou des fournisseurs d'IA de son choix (BYOK). Kastel ne fournit, ne revend et ne facture jamais l'inférence elle-même.

Le prix applicable est celui publié sur la page tarifs à la date de souscription pour un abonnement en ligne, ou celui fixé au bon de commande pour une souscription négociée.

Un défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet, peut entraîner la suspension de l'accès au service jusqu'à régularisation. La suspension n'entraîne jamais la suppression des données avant l'expiration des délais décrits dans le DPA.

Pour un abonnement souscrit en ligne, le service démarre immédiatement et le moyen de paiement est prélevé dès la souscription. Il n'existe pas d'essai gratuit sur les Plans managés : le client qui souhaite évaluer Kastel sans engagement dispose de Kastel Core, gratuit et complet, qu'il héberge lui-même.

L'abonnement est sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment depuis sa console, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, dans les conditions de l'article 07.

Sauf durée ferme fixée au bon de commande, l'abonnement est à durée indéterminée avec reconduction automatique à chaque période de facturation. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

Pharos peut résilier en cas de manquement du client resté sans réponse après mise en demeure, notamment un usage prohibé du logiciel ou un défaut de paiement persistant.

Le sort des données à la fin du contrat est décrit dans le DPA : export vérifié avant toute suppression, retour possible en self-host le jour même, conservation résiduelle de 30 jours puis suppression.

• Vous êtes seul responsable de la licéité des données que vous faites ingérer dans votre Kastel, y compris lorsqu'elles comportent des données personnelles ou des catégories particulières de données.
• Vous respectez les restrictions d'usage du logiciel définies par sa licence (pas de revente, pas de service multi-locataire, pas d'ingénierie inverse).
• Vous choisissez et gérez votre ou vos fournisseurs d'IA (BYOK) : vous contractez directement avec eux et restez seul responsable de cette relation. Le registre de posture des fournisseurs que nous mettons à votre disposition est une aide déclarative, pas un audit ni une garantie de notre part.

Le logiciel Kastel reste la propriété exclusive de Pharos EURL. L'interface (protocole MCP, schéma de contexte, format d'export, SDK) est publiée sous licence Apache License 2.0 : rien dans ces conditions ne restreint vos droits sur cette interface ouverte.

Vous conservez l'entière propriété de vos données, de votre contexte et, en self-host, de votre infrastructure. Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur vos données du seul fait de leur hébergement. Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment, dans des formats ouverts (markdown, git, Postgres), y compris pendant la durée du contrat.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du service managé est régi par notre accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante de ce contrat.

Le DPA ne s'applique qu'au mode managé. En self-host, nous ne sommes à aucun moment sous-traitant de vos données : vous hébergez et opérez vous-même votre instance.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, et ne les utilise que pour l'exécuter.

Sauf faute lourde ou dolosive, ou dommage corporel, notre responsabilité au titre de ce contrat est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes que vous avez payées pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur, à l'exclusion de tout préjudice indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte de clientèle, atteinte à l'image ou à la réputation, perte d'exploitation, perte de données résultant d'un manquement de vos propres obligations de sauvegarde ou d'export, et perte de chance.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour refléter une évolution du service, de la réglementation, ou de l'entité contractante (voir §2). Toute modification substantielle vous est notifiée avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier sans pénalité si vous vous y opposez, avant cette entrée en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables.

La version française des présentes conditions fait foi. Toute traduction est fournie à titre indicatif, sans valeur contractuelle.